1. Conditions Générales de vente

Vendeur: CITRICS MIA C.B.
CIF: E98361173
Blasco Ibáñez, 28
C.P. 46185
La Pobla de Vallbona (Valencia)
Tel. 610 98 95 84

Acheteur:  utilisateur qui s'inscrit en entrant ses données personnelles dans le formulaire de commande une fois acceptées les conditions générales de vente.
L’emploi des produits ou services de wwwmegustalanaranja.com implique l'acceptation des conditions générales énoncées ci-dessous régissant les relations juridiques découlant de la souscription des utilisateurs-clients au site internet www.megustalanaranja.com, propriété de CITRICS MIA C.B.
Les clients accepter les termes et conditions à partir du moment où ils utilisent les services de www.megustalanaranja.com ou lors de l’acquisition de tout produit. Ce document peut être imprimé et conservé par les clients. www.megustalanaranja.com met à disposition de chaque utilisateur le courrier : contacto@megustalanaranja.com afin qu'il puisse poser toutes ses questions sur les conditions générales de vente.

2. Description du produit

Chez CITRICS MIA C.B, nous collectons les fruits  directement sur le terrain, depuis le mois d'octobre jusqu’au mois de Mai, lorsque les oranges et clémentines sont les meilleurs, dans le but d’offrir un produit de première qualité.

3. Notre engagement sur la qualité

Chez CITRICS MIA C.B. nous sommes si confiants de la qualité et du goût de nos produits, que nous nous engageons à procéder au remplacement de la commande, sans frais pour le client, s'il n'est pas satisfait. Si la commande n'arrive pas en bon état, le client doit nous contacter, dans un délai maximum de 72 heures après la réception de la commande, au numéro de téléphone indiqué dans la section contact ou nous envoyer un courrier, via notre formulaire de contact, afin de nous informer des dommages et pouvoir recevoir le produit de remplacement sans frais. Si le client reçoit les fruits dans une boîte endommagée (due à une mauvaise manipulation du transporteur) et si le client estime que les produits ont été touchés, il peut refuser la commande en indiquant la raison sur le bordereau de livraison. Dans ce cas, le client doit nous joindre par téléphone immédiatement afin que nous lui fassions parvenir la même commande sans frais. Les boîtes livrées sont en bois et offrent ainsi la meilleure résistance afin que les oranges et clémentines arrivent dans les meilleures conditions possibles.

4. Livraison et suivi des commandes

Les commandes sont livrées par courrier, sous 24 heures *.  Nous pouvons certifier  le jour de la livraison mais pas la tranche horaire.

Les commandes reçues après 12h30 sont traitées le jour ouvrable suivant.
* Sauf les week-ends et jours fériés, ainsi que lors de conditions climatiques défavorables. Ces conditions s'appliquent sur le territoire espagnol péninsulaire. Pour les autres destinations, veuillez vérifier les conditions via le formulaire de contact.
Le client peut toujours annuler sa commande en nous appelant avant 15:00 heures le jour où nous devons expédier sa commande.

5. Modes de payement

Afin de faciliter au maximum l’achat de nos produits, nous offrons quatre modes différents de payement:

- le payement en ligne par carte bancaire
- le payement par virement
- le payement par domiciliation bancaire
- le payement en ligne par paypal

6. Frais d’envoi

Les frais d’envoi sont inclus dans le prix final du produit. Les frais d’envoi sont gratuits pour l’Espagne. 

7. Securité des transferts de données

CITRICS MIA C.B., a mis en place une procédure de paiement sécurisé reposant sur la technologie de cryptage SSL (Secure Socket Layer) en vigueur sur le réseau Internet. Nous possedons un certificat exclussif certifié par GeoTrust.

 

8. Confidentialité et Protection des données

CITRICS MIA C.B., CIF: E98361173, assure la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels. Tous les renseignements fournis pour faire un achat dans notre boutique, faire une enquête ou pour s’abonner à notre bulletin d’information seront inclus, à moins que nous indiquions son annulation, dans un fichier automatisé de données à caractère personnel sous la  responsabilité de CITRICS MIA C.B. afin de traiter les commandes et d'utiliser ces données pour la commercialisation, l’envoi de publicités, de promotions et de tous nouveaux produits et services qui peuvent être d'intérêt.
Nous garantissons la confidentialité de toutes les informations qui nous sont confiés en nous engageant à ce que toute donnée personnelle sera utilisée conformément aux conditions décrites ci-dessus.

En application des dispositions de la loi 15/1999 sur la protection des données à caractère personnel et la loi 34/2002 sur la société de l'information et le commerce électronique, le client peut, à tout moment, exercer son droit d'accès, de rectification, d’annulation et d’opposition des renseignements personnels qu’il a fourni, par courrier électronique, ou en adressant une lettre à notre siège social.

9. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle du site www.megustalanaranja.com sont la propriété de CITRICS MIA C.B. Par conséquent, nous pouvons changer à tout moment et sans préavis son contenu (graphiques, textes et code). La prestation de services et de la publication de contenu Web n'implique aucune remise ou le transfert de tout ou partie des droits de propriété intellectuelle. Par conséquent, toute reproduction, distribution, commercialisation ou transformation du contenu des pages web qui n'a pas été expressément autorisé par les propriétaires est une violation de la propriété intellectuelle protégée par l'article 270 et suivants du Code pénal.

10. Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les conditions générales sont soumis aux dispositions de la loi 7 / 1998 du 13 avril, sur les conditions générales du contrat ;  de la loi 26/1984 du 19 Juillet, de conseil général de la Défense des Consommateurs et Usagers ; du Décret royal 1906/1999, du 17 Décembre 1999, réglementant le téléphone et les contrats électroniques avec les conditions générales ; de la loi organique 15/1999 du 13 Décembre, sur la protection des données à caractère personnel ; la loi 7 / 1996 du 15 Janvier sur le commerce de détail ; et de  la loi 34/2002 du 11 Juillet, de la société de l'information Services et commerce électronique.

11.Utilisation de ce site à des fins illégales

L'utilisation de ce site internet à des fins  illégales ou non autorisées selon les présents termes, conditions et communications est strictement interdite.

12. Droit de modification

CITRICS MIA C.B se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d'avertissement sur la base de ce qu´offre ce site internet.

13. Acceptation du présent contrat

Les parties, renonçant expressément à  leur compétence propre, acceptent la loi espagnole comme applicable au contrat et sont soumis à la résolution des litiges qui en découlent par les tribunaux de Valence, Espagne.