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Mentions légales

 

CITRICS MIA C.B., C.I.F. E-98361173, est une entreprise a caractère lucratif dont l’activité consiste en la production et la distribution de produits agro-alimentaires. CITRICS MIA C.B. est titulaire du site internet http://www.megustalanaranja.com et est responsable des fichiers générés grâce aux informations a caractère personnel fournies par les utilisateurs au travers du site internet précédemment cite. Son siège social se situe C/ Blasco Ibáñez, 28, 46185 La Pobla de Vallbona, Valencia, Espagne.

Les mentions légales décrites ici ont pour but de régir l’accès, l’usage et, de façon générale, la relation entre ce portail, accessible depuis la direction internet http://www.megustalanaranja.com et les utilisateurs de ce portail.

La politique de protection de données explicitées ci-après est applicable a tous les services offerts, actuels et futurs, par le site internet http://www.megustalanaranja.com.  Afin de garantir la protection des données personnelles, il est nécessaire que chaque utilisateur accepte les termes et conditions de cette politique de protection avant de fournir toute information personnelle.

L’utilisateur accepte les conditions établies ultérieurement en cliquant sur le bouton “envoyer” situe dans les formulaires de collection de données personnelles.

Politique de protection des données personnelles

Conformément a la loi régissant les services de la société de l’information et du commerce électronique et la nouvelle Loi Organique 15 13/12/1999 de Protection de données espagnole, CITRICS MIA C.B. informe les utilisateurs du site internet http://www.megustalanaranja.com de l'incorporation de ses données à des fichiers automatisés existants à l'entité citée, faisant, de la part de CITRICS MIA C.B. le traitement de ses données personnelles qui s'expriment dans les présentes conditions ou se dérivent d'elles, avec les finalités qui se détaillent en bas.

Les données collectées sur le site portail http://www.megustalanaranja.com sont conservées exclusivement au siège administratif de CITRICS MIA C.B., C/Blasco Ibáñez, 28; 46185 La Pobla de Vallbona, Valencia, España, sous la supervision et le contrôle de l'entité précédemment citée. CITRICS MIA C.B s’engage a garantir la confidentialité, la conservation et l’intégrité des informations personnelles recueillies en adoptant les normes techniques et administratives nécessaires afin d’éviter toute perte, destruction, traitement ou divulgation non autorises comme le stipule la nouvelle Loi Organique 15 13/12/1999 de protection de données espagnole et le règlement des mesures de sécurité des données a caractère personnel, approuve par décret royal 1720/2007 du 21 décembre.

Utilisation des données a caractère personnel.

 

L’utilisateur autorise CITRICS MIA C.B. a utiliser les données personnelles fournies volontairement par l’intermédiaire des formulaires et/ou courrier électronique pour:

- La gestion de toute sollicitude d’information envoyée par courrier électronique,

- L’envoi, par courrier électronique, d’informations concernant les services propres de CITRICS MIA C.B. ainsi que toute publicité en relation avec ces derniers.

- L’envoi d’informations sur tous les aspects commerciaux et sociaux de l’entreprise et sur les événements qu’elle organise ou auxquels elle participe.

- L’envoi d’informations sur les produits et services des différentes entités chargées de la distribution avec lesquelles CITRICS MIA C.B. a souscrit des accords de partenariat.

- La réception de publicités concernant les offres, promotions et recommandations des différentes entités chargées de la commercialisation avec lesquelles CITRICS MIA C.B. a signe des accords de partenariat

- La réalisation d’enquêtes et études statistiques

Données personnelles collectes sur le site

Tous les renseignements demandés dans les formulaires doivent être obligatoirement remplis afin que CITRICS MIA C.B.  puisse contacter l’utilisateur et gérer de façon optimum sa demande.

Les données personnelles fournies sont strictement confidentielles et ne seront partagées avec d'autres entreprises ou organisations qu’uniquement dans le cas ou la gestion de la demande l’exige. Cette autorisation sera demandée à l’utilisateur lorsqu’il soumet ses données.

L'utilisateur répond, en tout état de cause, de la véracité des données fournies. CITRICS MIA C.B. se réserve le droit d’exclure tout utilisateur ayant fourni de fausses informations, sans préjudice des autres dispositions prévues par la loi.

Divulgation des données personnelles aux entreprises partenaires

Les utilisateurs acceptent que leurs données puissent être transférées, dans les conditions énoncées ci-dessus, à d'autres entités avec lesquelles CITRICS MIA C.B. a signé des accords de partenariat, et ceci en respectant les lois espagnoles sur la protection des données à caractère personnel et sans nécessité que lui soit communiqué chaque transfert aux dites entités. Ce consentement au transfert de données peut être révoqué conformément à la législation en vigueur.

Les données personnelles collectées sont a usage exclusivement interne et ne sont accessible a des tiers qu’uniquement selon les conditions énoncées précédemment.

CITRICS MIA C.B. ne divulguera pas vos données personnelles à des tiers sans votre autorisation sauf dans le cas de la demande d´information, dûment autorisée, par les autorités gouvernementales ou dans le cas d’assignations à témoin, des ordonnances du tribunal ou des procédures juridiques.

Droit des utilisateurs

L’utilisateur, ou son représentant, peut exercer son droit d’accès, d’annulation, de rectification et d’opposition en envoyant une sollicitude écrite, datée et signée, accompagnée d’une photocopie de sa carte d’identité, à CITRICS MIA C.B., C/ Blasco Ibáñez, 28, 46185 La Pobla de Vallbona, Valencia, Espagne.

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